Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante est une question de santé publique en raison de la forte toxicité de ce matériau. Couramment utilisé dans l’immobilier français jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante est un matériau hautement cancérigène responsable de graves pathologies telles que le cancer du poumon.
Le Diagnostic Amiante Avant Vente
Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, un diagnostic amiante avant vente doit être réalisé en vertu du Code de la santé publique (art. L1334-13) et du Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6). Ce rapport de repérage amiante et matériaux amiantés est versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse de vente.
Le Diagnostic Amiante des Parties Privative (DAPP)
Dans le cadre d’une location, un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) doit être réalisé à l’initiative du propriétaire et mis à disposition des occupants des lieux.
Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ainsi que les parties privatives d’immeubles à vocation autre que l’habitation. Une Fiche Récapitulative du DTA ou Rapport de repérage Parties communes doit être versée au DDT dans le cadre d’une vente concernant ce type de biens immobiliers.
- La validité du diagnostic amiante est permanente et illimitée en cas d’absence d’amiante.
Un nouveau diagnostic amiante est néanmoins préconisé dans le cadre d’une vente si des travaux de rénovation ont été réalisés entre-temps sur le bien immobilier.
- Tout diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 doit également être renouvelé dans le cadre d’une vente, en raison de l’élargissement du programme de repérage de l’amiante entré en vigueur à cette date.